Mentions légales

Mentions légales

Sculpturelumiere.com
Site déclaré au CNIL
Stéphanie LE TIEC
N°Siret : 534 388 608 00018
APE 4791A
Dispensé d’immatriculation au RCS-registre du commerce et des sociétés et au RM-répertoire des métiers
10 rue Joseph Dijon
75018 Paris
contact@sculpturelumiere.com
06.16.07.17.09

En référence à la norme CNIL n°48

Les informations recueillies par sculpturelumiere.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’expédition et au suivi de votre commande.

Les destinataires des données sont exclusivement sculpturelumiere.com. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@sculpturelumiere.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous rencontrez un quelconque problème lors de l’utilisation du site Internet, nous vous prions de le signaler à : contact@sculpturelumiere.com

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphanie Le Tiec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat ou donation effectués par le biais du site www.sculpturelumiere.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Stéphanie Le Tiec se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Rapport prix/délais

Concernant les 50 premiers acquéreurs :

Les frais de port sont offerts.

A l’encaissement des 50 premières commandes, la fabrication est lancée et une estimation de date de livraison vous est confirmée par courrier électronique.

Seuls les 50 premiers acquéreurs profitent d’un tarif exceptionnel, d’une signature et d’un numéro, en récompense de leur patience sur les délais non prévisibles de la mise en route de la fabrication.

La loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au delà de laquelle le client peut de plein droit exiger le remboursement de sa commande. 

Le délai compris entre votre réservation liée au versement du don de 10€, et le lancement de la fabrication n’est pas un délai de livraison, c’est un soutien à ma création, vous participez à son lancement, tel un mécène. Cependant, si l’appel du versement du montant de votre pièce réservée, intervient au-delà de 90jours après la date de votre réservation, vous pouvez renoncer à l’achat.

Vous devez me le signaler le plus vite possible, mais sans réponse de votre part sous 8 jours à compter de la date de l’appel, votre pièce numérotée sera remise en vente.

Ce renoncement implique de reculer la date de lancement de fabrication, qui ne relève pas de ma responsabilité.

En aucun cas il ne sera effectué de remboursement du don de 10€. La date et l’adresse de livraison sont convenues et confirmées par courrier électronique, avant l’expédition de la pièce.

Concernant les acheteurs ne faisant pas partie des 50premiers acquéreurs : Les frais de port sont offerts.

La sculpture lumineuse est disponible au tarif en vigueur et livrée sous un délai classique lié au stock disponible, visible avant votre commande et confirmé par le courrier électronique de confirmation d’expédition.

Photos non contractuelles :

Stéphanie Le Tiec s’engage à vous livrer le produit tel que sur la photo par sa forme et son style. Toutefois selon le réglage de l’image de chaque écran d’ordinateur l’apparence peut varier légèrement.

Les photographies des projets sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs.

Paiement :

Les modes de paiements via la plate-forme sécurisée paypal sont :

- par carte bancaire Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard
- par virement depuis votre compte paypal.

Les informations concernant le paiement sécurisé paypal sont visibles sur le lien suivant : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?...

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les prix indiqués incluent les frais de transport.

Commande :

A l’issue des informations complétées par le client sur le formulaire de commande, ce dernier cliquera sur valider. Tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation constitue une signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu’une signature.

Il appartient au client de veiller à l’exactitude des informations nécessaires à son identification ainsi que celles concernant l’adresse de livraison, stipulées sur le bon de commande. Pour les acquéreurs de pièces numérotées, l’adresse de livraison sera à confirmer avant l’expédition et non au moment de la réservation. 

Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue. Les articles commandés demeurent la propriété de Stéphanie Le Tiec tant que l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues.

Toute commande passée auprès de Stéphanie Le Tiec sera confirmée par l’envoi d’un mail dans les meilleurs délais.

Suite à votre commande ou donation, vous êtes susceptibles d’être informé par courrier électronique des dernières nouveautés. Vous restez libre de vous désabonner des newsletters.

Livraison, retours et remboursements :

Les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine, pour toute autre destination, veuillez me contacter.

A l’exception des 50 premiers acquéreurs pour qui l’adresse de livraison est confirmée par courrier électronique, avant l’expédition de la pièce, pour les autres acheteurs (acheteurs sur stock), l’adresse de livraison figure sur le formulaire de commande, à l’exception d’informations complémentaires à cette adresse (numéro d’immeuble, codes porte), aucune modification d’adresse ne sera prise en compte. De plus, je ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Prenez le temps de vérifier l’état de la sculpture lumineuse, allumez-là, et formulez une réserve au moment de la livraison surtout si le colis parait endommagé. Vous disposez de 3 jours pour signifier au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception que le produit a été spolié pendant le transport.

Tout comme votre réactivité face à la perte du colis, cette précaution est indispensable à la mise en route du remboursement ou remplacement de la sculpture.

Signalez-moi tout retard de livraison dès que la date estimée de livraison est dépassée, le pistage d’un colis égaré peut prendre jusqu’à 21 jours à la Poste. 

Si une des précautions citées ci-dessus n’a pas été prise, je ne pourrais garantir de façon certaine, le remboursement ou remplacement de votre pièce.

Dans tous les cas où ces conditions ont été respectées, et à réception de l’indemnisation de l’assurance du transporteur, vous serez informé par courrier électronique d’un nouveau délai de livraison, ou de l’envoi d’un remboursement par chèque du montant de votre commande (à l’exception des 10€ de don) selon votre préférence.

Si votre sculpture est numérotée et que vous optez pour son remplacement, vous recevrez une pièce à l’identique, avec le même numéro et la signature, les délais seront établis en fonction des stocks disponibles.

Droits d’exploitation et protection des matériels :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite. Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site internet et n’engagent aucune responsabilité de sculpturelumiere.com.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire auprès du tribunal de commerce de Paris.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de Stéphanie Le Tiec est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion,
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
- citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site. Chacun des projets présentés est protégé par le droit d’auteur et le dépôt de modèle à l’INPI.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des projets est donc prohibée sans l’accord préalable écrit à Stéphanie Le Tiec.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Stéphanie Le Tiec.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.


| Plan du site | Mentions légales | Cookies | Contact | Lettre d'information - Logo PayPal standard   

© Stéphanie Le Tiec tous droits réservés | réalisation laedansatitia -